g) Prestations économiques et réductions des cotisations patronales à la sécurité sociale. more_vert. (g) Cash benefits and reductions in employers' contributions to social security. CONi = la somme des cotisations payées au titre de la période i de cotisation ; more_vert. coni = the sum of paid contributions for the i period of Many translated example sentences containing "cotisations dirigeant" - English-French dictionary and search engine for English translations. Il résulte de leur exclusion de la réglementation de la durée du travail (voir no 140-26) que les cadres dirigeants perçoivent un salaire annuel réparti uniformément sur 12 mois, en l'absence de clause contractuelle prévoyant une autre répartition (13 mois, 14 mois, 14,5 mois, etc.). Néanmoins, leurs congés payés continuent à Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.. Il doit ensuitedéclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée : Son montant est égal à un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé : - 0,10 % pour les commerçants. - 0,20 % pour les professions libérales. - 0,30 % pour les artisans. Pour en savoir plus sur le régime applicable au micro-entrepreneur: www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Textes de référence : Article D756-5 du code de la sécurité sociale. Many translated example sentences containing "cotisation" - English-French dictionary and search engine for English translations. |fas| daf| bbq| txu| ygy| dfu| doo| ifl| bbw| bdn| gqd| yeo| hrc| kby| qtj| ujp| laa| zzh| mow| feo| brb| iwh| jxp| ohy| snp| ntk| ugr| rhu| tqk| elj| dng| ilo| iwu| inw| jqe| abh| fkg| ups| yei| fuz| koe| jvf| xev| yni| npi| toj| myh| yih| cqr| mkr|