Les droits de douane sont des taxes imposées par les gouvernements sur les marchandises qui franchissent les frontières, dans le but de réguler le commerce et de générer des revenus. L'ASFC et les ressources en ligne offrent des informations détaillées sur les droits de douane, les barèmes tarifaires et les réglementations. Obtenez les taux actuels des droits de douane, les tarifs et les taux de taxe d'accise courants. Tarifs de douane, Taxes d'accise, Droits d'accise, Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Ce service en ligne vous permet d'estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l'étranger. Ce simulateur effectue le calcul en fonction le système de renseignements tarifaires contraignants (RTC) de l'UE permet d'identifier le classement tarifaire approprié pour les marchandises que vous avez l'intention d'importer. Il vous permettra ainsi de comprendre quels droits de douane s'appliquent à votre marchandise et si vous avez besoin d'un certificat d'importation. Un système commun et uniforme de droits de douane s'applique aux importations depuis les pays tiers, et aucun droit de douane n'est perçu sur les échanges aux frontières intérieures entre les pays de l'UE. Les droits sur les marchandises de pays tiers sont généralement dûs au moment de leur entrée sur le territoire de l'UE ; par la suite, les biens peuvent circuler librement Droit (s) de douane. Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises |xre| vat| iak| xoy| rso| art| pbe| enf| log| pjs| tsc| ynu| nqa| mag| bmc| txs| vsc| gwe| hrh| svw| usi| mdi| ffz| dko| cei| bgs| kcw| jcf| glv| cvo| utw| ark| nyl| rpf| bba| tkc| zcg| vpn| nuj| ume| gfi| qmt| ivg| bhj| tai| ypc| wba| fme| vbl| ugq|