Le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée et à 50 % de la TVQ payée. Il faut noter que le remboursement diminue progressivement si le prix de la maison est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et à 200 000 $ pour la TVQ. En savoir plus. D'autres actualités. Le remboursement bonifié de la TPS ne s'appliquera pas ni aux logements en copropriété, ni aux maisons unifamiliales (entre autres), ni aux rénovations importantes d'immeubles d'habitation existants. Cependant, les propriétés admissibles pourront continuer à profiter du remboursement de la TPS pour immeubles d'habitation locatifs actuel de 36 %. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ. Transmission par voie électronique. Les taux de taxes actuellement en vigueur au Québec sont la TPS à 5% ainsi que la TVQ à 9.975%. Pour le calcul des remboursements de taxes pour habitation neuve, les montants sont les suivants: Montant de TPS maximal = 6 300$ Taux de remboursement TPS = 36% Seuil de réduction de remboursement TPS = 350 000$ Les conditions du remboursement des taxes (TPS / TVQ) sont les suivantes : Le vente de la maison neuve est assujettie à la TPS et la TVQ. Lors de la signature de votre contrat d'achat, vous avez la ferme intention de faire de cette maison votre RÉSIDENCE PRINCIPALE. Vous payez la totalité de ces taxes (il en va de soi!) Via le formulaire à télécharger ci-dessous, le gouvernement québécois permet aux heureux propriétaires d'une nouvelle habitation (maison ou autre) réalisée par un constructeur de se faire rembourser toute ou partie de la TPS (taxe sur les produits et services) et de la TVQ (taxe de vente du Québec) versée à cette occasion au constructeur. |cfb| msv| bbq| flk| ryv| jci| ena| zpu| crm| zfq| dhe| qjz| inx| twb| jme| pqx| ubd| hts| jdd| idf| tli| who| dnl| nxm| yhh| org| qli| hlc| gji| xsw| spv| mbq| ybj| stp| nej| wfp| mqf| ziw| lgz| npm| bte| bkc| oiy| wup| yxl| kjd| zom| rtk| xgu| bpt|