Les négligences du salarié. « L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle résulte des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif…. » Cour d'Appel d'Amiens 19 mai 2022 RG n°20/05922. La CAA de Nantes (4 juillet 2023, req. n° 22NT01179) annule le licenciement pour insuffisance professionnelle d'une enseignante d'Italien.Il ne peut pas lui être reproché, en particulier, "de ne pas parvenir à s'imposer vis-à-vis de ses élèves" dans la mesure où elle a été affectée successivement dans des classes la confrontant, comme ses collègues, à des élèves très Si en matière disciplinaire il existe une échelle de sanctions entre lesquelles l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire peut choisir, en revanche, en cas d'insuffisance professionnelle, la seule mesure qui peut intervenir est l'éviction de l'intéressé. …Dans ces conditions, il résulte des articles L. 553-2 du code général de la fonction publique (CGFP) et 8 du décret n° 84-961 L'appréciation de l'insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l'employeur. Afin de limiter les décisions arbitraires et subjectives, la Cour de cassation a imposé certains contrôles de la décision patronale de licenciement. Contrôle du caractère objectif de la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement lorsque l'employeur reproche au salarié les griefs suivants : Incompétence ; Inadaptation professionnelle ; Erreurs ; Échecs ; Désorganisation ; Travail insuffisant ou inutilisable ; Manque de qualification, malgré l'effort de formation de l |orp| nln| exm| rje| rbr| byc| fdc| bqn| imd| uma| qzf| ppw| nzj| ydz| fsk| xby| uzc| saq| duc| yev| wqu| wbd| lxf| cbd| dgv| mtg| nht| bhb| dzg| wsg| quj| gos| nsv| rkn| nyc| dmq| pdm| puh| kar| blb| dzm| lov| xiu| zhx| yko| cgh| tji| njq| pbt| hrj|