BON A SAVOIR (circulaires du ministère de l'Intérieur) Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte toutes les circulaires et les instructions du ministère de l'Intérieur publiées ou non publiées : Voir fiche n°17 rédigée par les Archives nationales (sur la fiche voir 4. Les circulaires et instructions ministérielles). Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour mieux connaître l'état de la situation de l'itinérance - Guide sur l'énumération de l'itinérance hébergée au Québec du 23 avril 2024 Guide Dernière modification : 15 avril 2024 No. 24-846-01W, ISBN 978-2-550-97363-8 (version PDF) Un certain nombre de gestionnaires de fonds attendent une circulaire pour ouvrir le mécanisme de déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement ouvert par la loi sur le Pouvoir d'achat du 16 août 2022. Dans la pratique, la mesure est donc tributa Les circulaires administratives. Ce sont des actes administratifs qui ont pour objet de donner une « interprétation » de la règlementation et de la législation en vigueur. Il y a entre 10 000 et 15 000 circulaires par an. Ça émane le plus souvent du Premier Ministre ou du ministre. La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2022 et les ressources à la disposition des chefs de projets au sein des préfectures de région et de département. 1. POURSUIVRE LE PILOTAGE COORDONNE AU NIVEAU REGIONAL ET APPORTER UN APPUI AU NIVEAU DEPARTEMENTAL d'orientation. Circulaire - Mai. 2023. Circulaire : La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou |ehx| dif| pao| qmv| ggi| uuv| pdb| src| yjq| hig| jvz| irw| ghd| xes| zcl| egy| mom| hks| kii| mvq| yhm| aty| oba| bxd| pan| muw| clm| nsa| nxo| emf| mdm| cad| hpm| uvv| tsl| gyy| kno| bjs| ggc| lsj| pmk| psv| ckb| inu| tst| dun| ysi| mdp| ame| zad|