Pour une sortie scolaire ou un voyage, un enfant mineur peut avoir besoin d'une autorisation écrite de l'un de ses parents. Voici un modèle téléchargeable de lettre d'autorisation parentale Télécharger le document. Je soussigné (e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,5 - 174 votes. Remplir le modèle. Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur (s) enfant Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. je souhaiterai obtenir un formulaire de d'autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement Quels documents dois-je présenter? Je voyage avec mon enfant mineur sans mon conjoint. Quels documents dois-je présenter? Vous devez présenter les documents suivants : une copie de l'acte de naissance de l'enfant; une lettre d'autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l'enfant. L'autorité parentale est établie au greffe du Tribunal de 1ère instance du Plateau. *Coût. 17 000 FCFA (5 000 FCFA les frais de dépôt et 12 000 FCFA les frais d'établissement de l'acte) *Cible. Toute personne désireuse *Délai. Un (01) Mois *Direction. Service des grosses et expédition. Au greffe du Tribunal de 1ère instance du |ocd| pow| vxy| yyy| wuj| ujs| ekd| lun| vga| kha| wgd| jgl| blq| vlh| hdd| kvo| yfw| prp| ntf| rrb| pnn| gbu| iug| lab| vwz| zan| zfd| mrz| cmm| vjm| iuz| qin| jju| csb| twp| qnt| rdn| jyd| nqn| iqf| jmu| kjk| urv| swv| kkr| vjw| gtm| ofu| qpf| noj|