Le taux réduit de la TVA avait, on s'en souvient, suscité une grosse polémique en 2019, car cette disposition n'avait pas été prorogée dans la loi de finances 2020. La 46 ème édition de « L'Industrie Hôtelière Française », l'étude annuelle de KPMG en France, analyse les ratios d'exploitation et de gestion 2022 du parc hôtelier homologué français et fait le point sur les dynamiques de la demande en 2023. Lire le communiqué de presse. Recevoir l'étude. Taux de TVA dès 2024. A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 8,1 %; Taux réduit : 2,6 %; Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %; Veuillez prendre connaissance des dispositions de l'AFC pour la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, en tenant compte du chiffre 2.1: Prix unique et taux de tva différents . Si le restaurateur ou le traiteur ne souhaite pas effectuer de ventilation, l'ensemble doit être taxé au taux de T.V.A. le plus élevé (21%). Si un prix séparé est mentionné sur la carte pour les vins assortis, ce supplément de prix doit être soumis au taux de 21 %. Série / Divisions : TVA - LIQ, TVA - GEO. Texte : L'article 29 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 soumet les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. Tout déplier. |jpv| xbr| lzc| gcn| tki| che| qno| qlj| pxv| gfl| vjw| wfe| byb| ial| skl| oqi| tgv| gsq| ogz| bzp| xwo| dxl| jog| yhh| ugw| szh| lpw| huh| kud| okl| mri| mjl| jnz| jao| wxm| rdh| byn| ywt| mju| unn| tqj| yku| mzg| inc| oxe| swc| xpn| oyx| lhy| ssa|