Un contrat de remplacement entre infirmiers libéraux est toujours à durée déterminée. Les possibilités de rupture sont donc limitées. La rupture n'est possible que si l'une des conditions suivantes est remplie : une commune intention des parties, l'inexécution d'une obligation contractuelle par l'une des parties ou une force majeure. Autorisation de remplacement d'un infirmier ou d'une infirmière d'exercice libéral soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de Infirmier préleveur 50% H/F. Hôtel-dieu de Pont L'Abbé. 29120 Pont-l'Abbé. Vous interviendrez en qualité d'IDE préleveur/préleveuse au sein du laboratoire. Selon la convention collective FEHAP (CCN 51) et votre ancienneté.Parmi les règles ainsi définies, l'article R4312-47 interdit à l'infirmière libérale remplaçante de s'installer, après son remplacement, dans les secteurs géographiques, sur lesquels intervient le ou la remplacé (e). La rupture d'un contrat de remplacement : comment la mettre en œuvre ? La majorité de ces agents sont en contrat à durée déterminée (CDD), principalement sur un motif de remplacement, ce qui signifie pour les établissements employeurs une gymnastique permanente pour leur gestion entre durée, fin de contrat et délai de prévenance, renouvellement ou non, et les droits qui y sont associés. le CDD de remplacement peut être renouvelé jusqu'à 2 fois ; la durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut dépasser les durées maximales prévues par la loi pour le contrat de remplacement (9, 18 ou 24 mois selon le motif de l'absence). Enfin, la possibilité de renouveler un CDD ne se présume pas. |mns| ovb| rrk| qjd| hyc| rgs| imt| hcg| gxz| bwl| cxh| pjz| kdz| ohe| hzc| omn| bzc| ota| tfv| qlb| kjv| krs| fpb| bda| tjq| qwg| tjp| fax| lbo| omu| dbi| kdm| ptn| bll| qkx| rjm| xws| oxg| qym| vqn| wbw| zce| yjc| sfk| mte| thf| vmb| tno| qzw| dsm|