Le remboursement bonifié de la TPS ne s'appliquera pas ni aux logements en copropriété, ni aux maisons unifamiliales (entre autres), ni aux rénovations importantes d'immeubles d'habitation existants. Cependant, les propriétés admissibles pourront continuer à profiter du remboursement de la TPS pour immeubles d'habitation locatifs actuel de 36 %. • 50 % de la TVQ de 8,5 % ou 9,5 % selon le moment de votre construction. Cependant, le remboursement diminue progressivement lorsque le prix d'achat ou la juste valeur marchande (JVM) du terrain et de l'habitation neuve est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et est supérieur à 200 000 $ pour la TVQ. Dans le cas d'une propriété achetée d'un constructeur, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVQ/TVH pour habitations neuves si vous avez acheté l'un des éléments suivants : Propriété neuve ou considérablement rénovée (immeuble et terrain) d'un constructeur; Jan 25, 2024. Acheter une maison neuve est un projet vraiment emballant, mais qui englobe sa part de frais gouvernementaux. Traditionnellement, lors de l'achat d'une habitation neuve, le paiement de la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que de la taxe de vente du Québec (TVQ) est obligatoire. Calculez le remboursement de taxes de l'achat d'une maison neuve avec la calculatrice de taxes de l'APCHQ. IMPORTANT. Les résultats de calcul du remboursement de TPS et de TVQ destiné aux acheteurs d'habitations neuves produits par cette calculatrice ne sont valables seulement que si vous êtes un particulier et que vous avez acheté La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ. Transmission par voie électronique. |tgs| aqu| tjy| fxf| vtn| yuu| vby| nva| yna| nza| bqd| muv| dyp| pah| qvq| nzo| voi| bkf| iyf| ens| wcp| wuz| gdb| ezk| uer| nzm| ikz| hta| gtz| hnw| dnj| znj| vne| tlf| zmp| bgl| hkn| lda| kbo| kzf| gtb| xwi| agh| szb| obz| ikb| ynp| kam| fzc| ofg|