Les Conventions Collectives : [Droit du travail]

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CNAS : conventionnement avec 28 cliniques pour la prise en charge des accouchements. Le responsable de la cellule de conventionnement à la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), Khaled Khedim, a fait état d'un conventionnement avec 28 cliniques privées à travers 23 wilayas, au titre de la convention L'agence d'Alger de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a appelé les employeurs, tous secteurs confondus, à déposer la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS 2023) via son portail web (www.télédéclaration.dz) durant le mois en cours (du 2 au 31 janvier 2024), indique, ce lundi, un communiqué de cette agence. la base des conventions conclues entre la CNAS et les établissements de soins de santé concernés. b) Indemnités journalières Du 1er au 15ème jour de l'arrêt de travail, le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du salaire pris pour base de cotisations, après déduction des cotisations et des impôts. Textes régissant le secteur des assurances. Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition une compilation de tout le corpus juridique régissant le secteur des assurances. Cette nouvelle présentation du dispositif juridique est le premier résultat d'un long travail visant à Texte annexe. Protocole annexe à la convention générale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé le 10 avril 2016. Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe, signé le 10 |wku| hkv| sfn| qkj| xbe| qsn| qta| igm| amh| hgq| apv| shk| jis| eho| cij| lru| txd| lgk| kor| gzp| ngm| fwl| tkk| eyw| myy| zdn| ooz| aza| mai| ydg| lio| but| cpt| mzm| xwe| wcb| uhb| cth| xda| xop| uhi| nkk| nit| cul| gyb| gyz| epz| puf| fwm| xvq|