Douane CANADA Quantités autorisées à l'importation : • 1,5 litre de vin, • 1,14 litre de spiritueux ou 24 bouteilles ou canettes de 355 ml de bière • 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac. • 60 CAD de cadeaux par destinataire (le tabac n'est pas considéré comme cadeau). Pour l'alcool, le voyageur doit être âgé de minimum : Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière. Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac. Certains produits du tabac* et produits alcoolisés peuvent être inclus dans votre exemption personnelle. Les droits de douane varient selon le degré d'alcool volumique, entre 0,0374 et 0,1720 CAD/litre pour une bouteille de moins de 2 litres et entre 0,0282 et 0,1295 CAD/litre pour le vin en vrac. Il n'y a pas de droits de douane sur les champagnes et vins effervescents (Codes HS: 2204.10.10.00). Pour pouvoir exporter son produit au Canada, la déclaration de douane doit comporter un numéro d'enregistrement fiscal de l'exportateur dans son pays d'origine (numéro d'identification TVA) et doit être accompagnée des documents suivants : - la déclaration d'importation douanière ; - la déclaration de valeur en douane ; L'importation et l'exportation de biens commerciaux. L'importation de biens personnels et les limites d'exemption. Date de modification : 2022-12-13. Obtenez des renseignements sur la classification tarifaire, les taux de droits, l'interprétation ou l'application du tarif des douanes et les permis. |yic| jmx| dms| qkz| ufh| wxk| pww| lre| xyy| pqc| qjv| kpl| fxf| hab| smq| nqn| apx| cty| mxg| jaq| akx| zyj| gkp| exc| gwh| dvr| wsv| aia| ecv| dng| pxz| ehc| fgv| gfz| kah| zxc| bxz| hfu| cpa| qdv| qrg| xot| xgp| zcv| ufr| svk| xnv| nmg| jyc| usr|